ARTICLE 1 – EDITEUR 

L’édition du Site est assurée par Les Archives Micro-Entreprise au capital de 1000 euros  

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRAS au numéro 94755230300010  

Dont le siège social est situé au 41 RUE JEAN JAURES 

Numéro de téléphone : 0761557773 

Adresse e-mail : lesarchivesdelachine@gmail.com 

Fondatrice, Gérante et Directrice de la publication : Muriel MEYER 

ARTICLE 2 – HEBERGEUR  

L’hébergeur du Site est la société Groupe LWS 

Immatriculée au 45045388100028 

Dont le siège social est situé au 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY 

Numéro de téléphone : 08 90 10 94 81   

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE & PROPRIETE INTELECTUELLE 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, éléments graphiques, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. 

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES ET DROITS DE L’UTILISATEUR 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits suivants : 

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; 
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; 
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD  
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 

L’Utilisateur exerce ce droit en nous contactant par mail à l’adresse : lesarchivesdelachine@gmail.com ou via son espace personnel ;  

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES 

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.lesarchives.net a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.