PRÉAMBULE 

Le site de vente en ligne www.lesarchives.net est édité par la société Les Archives, Micro-Entreprise au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 41 RUE JEAN JAURES, 83149 BRAS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 94755230300010.

ARTICLE 1– DÉFINITIONS 

Qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, les termes et expressions en MAJUSCULE relatifs à la vente sur le site www.lesarchives.net ont la signification indiquée ci-après : 

• CGV : désigne les Conditions Générales de Vente, soit les termes et conditions dans le présent document, s’appliquant dans les relations entre Les Archives et le CLIENT. 
• COMMANDE : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.lesarchives.net ou via le Service Client. 

• SITE INTERNET : désigne le site Internet de vente en ligne de la société Les Archives accessible à l’adresse www.lesarchives.net. 
• PRODUIT : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lesarchives.net. 
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lesarchives.net et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de PRODUITS passées via le SITE INTERNET auprès de la société Les Archives par tout CLIENT. 

Le CLIENT doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute COMMANDE, les CGV étant disponibles sur le SITE INTERNET. Les Archives se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV fin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son SITE INTERNET. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le SITE INTERNET au moment de la COMMANDE. En conséquence, le fait de passer une COMMANDE requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le CLIENT en cliquant sur le bouton « J »accepte les conditions générales de vente ». En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce SITE INTERNET. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITE LIMITEE 

Les PRODUITS proposés à la vente sont ceux décrits sur le SITE INTERNET au jour de sa consultation par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Dans le cas où une vente est réalisée sur un PRODUIT indiqué disponible par erreur, Les Archives proposera le remboursement de votre COMMANDE. 

Les PRODUITS disponibles sur le SITE INTERNET sont des PRODUITS de seconde main, chinés. Le CLIENT comprend qu’il s’agit de PRODUITS pouvant donc comporter de légers défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du PRODUIT et/ou les photographies du PRODUIT. 

Les Archives se réserve le droit de retirer à tout moment tout PRODUIT affiché sur le SITE INTERNET et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. 

Les Archives ne saurait être tenue responsable envers le CLIENT ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un PRODUIT du SITE INTERNET, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce SITE INTERNET. 

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix des PRODUITS sont indiqués sur le SITE INTERNET en euros, frais de transport compris et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Les Archives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la COMMANDE. 

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify. 

Pour toute information concernant Paypal, le CLIENT peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. 
Pour toute information, concernant Shopify, le CLIENT peut consulter le site internet suivant : https://www.shopify.com/fr/paiements 

Le CLIENT reconnaît expressément que la validation de la COMMANDE l’engage à payer le prix du ou des PRODUIT(S).  

Les PRODUITS demeurent la propriété de la société Les Archives jusqu’au complet encaissement du prix par le SITE INTERNET. 

Les PRODUITS en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la COMMANDE et durant la période d’affichage. 

Les données enregistrées et conservées par Les Archives constituent la preuve de la COMMANDE et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du CLIENT. Sauf contestation du CLIENT, les données enregistrées par Paypal, Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le CLIENT et Les Archives. 

ARTICLE 5 – COMMANDE 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les Archives se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure. 

Pour commander des PRODUITS sur le SITE INTERNET, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa COMMANDE. 

La rubrique de création de compte est accessible directement en haut à droite de la page d’accueil. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Le CLIENT peut sélectionner autant de PRODUITS qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier qui récapitule les PRODUITS choisis par le CLIENT ainsi que les prix, taxes et les frais y afférents. Le CLIENT pourra librement modifier le Panier avant validation de sa COMMANDE. La validation de cette dernière vaut confirmation de l’acceptation par le CLIENT des CGV, des PRODUITS achetés, de leur prix ainsi que taxe et frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la COMMANDE (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au CLIENT par Les Archives. A cet effet, le CLIENT accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les Archives du contenu de sa COMMANDES. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du SITE INTERNET. 

ARTICLE 6 – CARTE CADEAU 

La carte cadeau est envoyée par mail sous 24h et valable un an à partir de sa date d’achat. Un code unique y figurera et permettra au destinataire de déduire le montant du ou des cadeaux choisi(s) au moment du paiement.  La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et de sa validité. Elle ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, ni d’un rendu monnaie, ni d’une revente, ni d’un usage à des fins professionnelles ou commerciales, pour quelque motif que ce soit. Elle ne peut être remplacée en cas d’expiration, de perte ou de vol. Pour vérifier la date de fin de validité, le solde ainsi que les conditions d’utilisation, rendez-vous sur le SITE INTERNET.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION, MODALITES DE RETOUR ET REMBOURSEMENTS 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur COMMANDE pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du PRODUIT au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, par courrier, à l’adresse suivante : Les Archives – 41, rue Jean Jaurès, 82149 BRAS ou par email à lesarchivesdelachine@gmail.com. 

Les PRODUITS devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON 

Les livraisons sont assurées vers les destinations proposées sur le SITE INTERNET et opérées par les prestataires disponibles en fonction des options proposées au moment de la passation de la COMMANDE. Les modalités et conditions de livraison sont indiqués sur le SITE INTERNET et varient en fonction de celle choisie par le CLIENT. 

La livraison des PRODUITS interviendra, après enregistrement du règlement de la COMMANDE, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la COMMANDE. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des PRODUITS. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste, etc.), le poids du colis, le type de bien acheté et le lieu de destination. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé. 

Le risque de perte ou de détérioration du PRODUIT est transféré au CLIENT au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au CLIENT lors de la remise du PRODUIT au transporteur lorsque le CLIENT décide de recourir à un transporteur non proposé sur le SITE. 

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le CLIENT ne retire pas les PRODUITS dans le délai prévu par le transporteur, Les Archives se réservent la possibilité de facturer des frais de réexpédition. 

Afin que les délais affichés puissent être respectés, le CLIENT doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 
En cas de dépassement du délai de Livraison, le CLIENT pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la COMMANDE. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE 

La société Les Archives n’a, pour toutes les étapes d’accès au SITE INTERNET, du processus de COMMANDE, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. 

La responsabilité de la société Les Archives ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au CLIENT ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers et notamment à l’utilisation du réseau Internet. 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux PRODUITS figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. 

ARTICLE 10 – GARANTIES 

Tous les PRODUITS proposés par la société Les Archives sur le site www.lesarchives.net bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un PRODUIT vendu, il pourra être retourné à la société Les Archives qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.  

La garantie des vices cachés permet au CLIENT d’être protégé contre les défauts cachés du PRODUIT acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le CLIENT ne l’aurait pas acheté. 

Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le CLIENT a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter. De même, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si la société Les Archives apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du PRODUIT. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange, de rétractation ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours après livraison en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, par courrier, à l’adresse suivante : Les Archives – 41, rue Jean Jaurès, 82149 BRAS ou par email à lesarchivesdelachine@gmail.com. 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEUR 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, la société Les Archives en informe le CLIENT dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la société Les Archives ou du CLIENT sans indemnité de part et d’autre. 

ARTICLE 12 – INSCRIPTION ET DONNEES PERSONNELLES 

Pour pouvoir passer une COMMANDE, le CLIENT doit préalablement s’inscrire sur le SITE INTERNET en créant un compte regroupant les informations du CLIENT. Le CLIENT reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. 

Lors de la création de son Compte, le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le CLIENT est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société Les Archives ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des PRODUITS. 

En s’inscrivant sur le SITE INTERNET, le CLIENT déclare et garantit à Les Archives qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. 

Le CLIENT peut à tout moment supprimer son compte en contactant Les Archives à l’adresse email : lesarchivesdelachine@gmail.com 

Toutes les données que vous confiez sur le SITE INTERNET sont exploitées afin de pouvoir traiter vos COMMANDES. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT 

Pour toute information ou question sur une COMMANDE, le service CLIENT est à votre disposition : 

• Par message sur les réseaux sociaux (Instagram) : @_les_archives_ 

• Par mail : lesarchivesdelachine@gmail.com  
• Par courrier postal : 41, rue Jean Jaurès, 83149, Bras, France 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation 

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) 

A L’attention de Les Archives – 41, rue Jean Jaurès, 83149, Bras, France 

Courrier électronique : lesarchivesdelachine@gmail.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous: 

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison) 

Nom du Client consommateur : 

Adresse du Client consommateur : 

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date :